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Vous venez de recevoir vos avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 et vous vous interrogez sur la mise en place du Prélèvement A la Source à compter du 1er janvier 2019.

1 – PRINCIPE

Le Prélèvement A la Source s’appliquera sur tous les revenus où un tiers (employeur, organisme, etc…) peut prélever votre impôt et le reverser. Ces revenus sont : • Les salaires des employés, gérants minoritaires et présidents de sociétés, • Les retraites, • Les allocations chômage, • Les dividendes (sauf option contraire), Pour les autres revenus : • Salaires des gérants majoritaires, • BNC, BIC, • Revenus fonciers, L’impôt sera prélevé sur votre compte bancaire.

2 – MODALITES

2-1- Pour l’ensemble des contribuables L’avis d’imposition mentionne en fin de page le taux personnalisé applicable en 2019. Ce taux sera communiqué aux employeurs, pôle emploi, organismes de retraite, etc, sauf option pour le taux neutre. Le taux neutre est le taux qui sera appliqué sur les salaires, retraites, etc… proportionnellement à chaque salaire mensuel, selon la grille ci-jointe. En effet, lorsque le contribuable opte pour l’application de cette grille de taux, l’Administration ne transmet pas ou cesse de transmettre un taux à l’employeur. Ainsi, si votre salaire net imposable de janvier 2019 s’élève à 2 000 €, votre retenue sera de 7,5 % soit 150 €, si celui de février s’élève à 2 600 €, la retenue de février sera de 9 % soit 234 €. Cette option vous impose, lorsque le taux neutre est inférieur au taux personnalisé ou individualisé qui est mentionné dans votre déclaration, de payer tous les mois un complément à l’administration fiscale directement, en utilisant le service en ligne « impôt.gouv.fr ». En cas de versement insuffisant, une pénalité pourrait être appliquée.

2-2- Pour les couples mariés ou pacsés L’avis d’imposition fait également apparaître le taux moyen applicable en 2019 pour le foyer ainsi que le taux individualisé pour les revenus de chacun des conjoints. Vous pouvez opter avez pour le taux individualisé à tout moment. L’option pour ce taux personnalisé pourra être exercée à tout moment par le contribuable auprès de l’Administration, soit par l’un des conjoints ou partenaires ou par les deux. A compter du 1er janvier 2019, vous pourrez également demander la modification du taux en cas de changement dans votre situation personnelle (mariage, divorce, décès, forte variation de revenu Pour les revenus sans organisme collecteur (revenus foncier, etc…) votre avis d’imposition vous indique les montants d’acompte d’impôt qui seront prélevés mensuellement sur votre compte bancaire à compter du 15 janvier 2019.

3 – CREDIT D’IMPOT

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt au titre de 2018 est maintenu. A partir du 15 janvier 2019, les contribuables bénéficiant d’un crédit ou d’une réduction d’impôt au titre de 2018 obtiendront le versement anticipé de 60 % de l’année précédente (dépenses engagées en 2017). Cet acompte concernera les crédits et réductions d’impôts suivants : - Le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile, - Le crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans), - La réduction pour les dépenses de dépendance (EHPAD) - Les réductions en faveur de l’investissement locatif - La réduction pour don à des associations.

4 – INFORMATION

Pour vos salariés, nous adresserons avec les payes d’octobre, un kit d’information à leur distribuer pour information. Nous restons de notre côté à votre disposition pour répondre à vos questions.

Alexandre VETTERL et Julien GUENGANT