Mentions légales

Mentions légales

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent Site est la propriété de la société EQUITY GESTION, SAS au capital de 19 981,94€ , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 790 608 558, Siège social : 65, Rue de Prony – 75017 Paris – Tel. : 01 46 22 60 39 
Responsable de publication : Alexandre VETTERL, Président.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH.

Crédits

Le site a été conçu et développé par l’agence digitale CLIKEO, dont le siège social est basé 8, rue du Caire 75002 Paris. Site : www.clikeo.fr

Réglementation

Equity Gestion, dont le siège se situe 65, rue de Prony, 75017 Paris, RCS Paris 790 608 558 , est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 913 002 668 en qualité de :

– Conseiller en investissements financiers (CIF)

Adhérent l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

– Courtier en Assurance ou de réassurance (COA)

Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(« ACPR »), 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 – http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier).

– Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

Non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 – http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html (cf. article 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 7501 2017 000 021 864 délivrée par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de PARIS.
Assurance RCP et Garantie Financière, n°RCPIP0306, CGPA 125, rue de la faisanderie 75016 Paris.

Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels EQUITY GESTION entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution) :

– Organismes d’assurance :  AVIVA, AXA THEMA, SPIRICA, CARDIF, CARDIF LUXEMBOURG, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE, GENERALI LUX, SPIRICA, SWISS LIFE, UAFLIFE PATRIMOINE, CIPRES, FINAVEO, ERES...
– Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : néant
– Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : AXA BANQUE, SELECTION 1818, SKANDIA INVEST.

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 :

Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de EQUITY GESTION Conseil détenue par un établissement de crédit ou de paiement :

Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par EQUITY GESTION :

Néant

Via ces établissements ou directement, EQUITY GESTION a accès à :

– des sociétés de gestion, notamment : 123 VENTURE, A PLUS FINANCE, BLACKROCK, CARMIGNAC GESTION, DNCA FINANCE, FIDELITY, FRANKLIN TEMPLETON, GENERALI, INVESCO, INVEST AM, LA FRANCAISE AM, LAZARD FRERES GESTION, M&G, NAMI-AEW, NOVAXIA, ODDO, PERIAL, SOFIDY
– des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), CREDIT SUISSE INTERNATIONAL, SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Adequity), MORGAN STANLEY, NATIXIS
– des entités proposant des produits « fiscaux », notamment : néant
– des établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique significatif : néant

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires :

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier est rémunéré au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…).

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), EQUITY GESTION pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements* :

– une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 75% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire de 15 €), toutefois pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 5% et 6% du montant investi, pour les FIP/FCPI,
la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 5,26% du montant investi, soit 100% desdits frais
– une commission « up front » pouvant aller jusqu’à 5% du montant investi pour les « Euro Medium Term Notes » (EMTN)
– une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi)
– une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 85%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents,
la rétrocession des frais de gestion se situe entre 1,4% et 1,5% annuel de l’encours
– une partie des droits de garde (60%)
– une partie des frais concernant le conseil sur les services d’investissement, notamment la mise en place de mandats de gestion (maximum 60%)
– et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance ainsi que de courtier en opérations de banque et en services de paiement, EQUITY GESTION

peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.

EQUITY GESTION a établi un partenariat privilégié avec un nombre limité de sociétés de gestion qui lui versent, de ce fait, une rémunération annuelle en dehors de toute distribution de produits (liste de ces sociétés disponibles sur simple demande).

Enfin, nous vous informons que les consultants patrimoniaux sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

En application de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), entrée en vigueur le 1^er novembre 2007 et désormais transposée dans le Règlement général de l’AMF, VALORIA CAPITAL a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : EQUITY GESTION, Alexandre VETTERL, 65, Rue de Prony ,
75017 PARIS ou par mail à l’adresse avetterl@equitygestion.com Equity GESTION s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par EQUITY GESTION ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :
– pour les produits financiers, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse
75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Clause de confiendentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, EQUITY GESTION s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l'ANACOFI dans le cadre de ses missions de contrôle.

Droit d’accès à vos informations

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à EQUITY GESTION, Alexandre VETTERL, 65 rue de Prony, 75017 PARIS ou par mail à l’adresse : avetterl@equitygestion.com

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société Equity Gestion, soit de clients qui auront autorisé la société Equity Gestion à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Gestion des cookies

La société Equity Gestion collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du Site.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de votre ordinateur via son navigateur Internet qui permettent à la société Equity Gestion de reconnaître ce navigateur et ainsi de vous  proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur de façon à ce qu’il bloque l’enregistrement des cookies.

Gestion des fichiers informatiques

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact. Les destinataires des données sont les consultants patrimoniaux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,
que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@equitygestion.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Fonctionnement et utilisation du Site

La société Equity Gestion n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

– des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet,  des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes,
de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société Equity Gestion pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société Equity Gestion se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

Les liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertexte allant vers d’autres sites Internet. La société Equity Gestion ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Contenus illicites et bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite.
La société Equity Gestion rappelle que vous ne pourrez utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société Equity Gestion serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. La société Equity Gestion se réserve, par ailleurs, la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La société Equity Gestion est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences exposées ci-dessus.

Droit de propriété intellectuelle

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société Equity Gestion, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

*Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2016.

Equity Gestion – Copyright © 2018, tous droits réservés.