Contrat de capitalisation

Contrairement à l'assurance vie, le contrat de capitalisation peut être donné ou légué. Des charmes à redécouvrir depuis la réforme des droits de succession.

Ce produit était très régulièrement utilisé par :

• les contribuables disposant d’un important patrimoine et souhaitant « geler » l'assiette de leur ISF Cet avantage a été supprimé avec la loi de finance 2018 puisque les placements financiers sortent de l'ISF.
• Les sociétés patrimoniales n'ayant pas accès à l'assurance vie.

Avec des possibilités de donation sans fiscalité, le contrat de capitalisation a bien des attraits.

Capitalisation versus assurance vie

Vu sous l'angle du placement, les contrats de capitalisation proposés par les compagnies d'assurances ressemblent à s'y méprendre aux contrats d'assurance vie.

Des similitudes. Ainsi, le contrat de capitalisation donne accès aux mêmes supports d'investissement que l'assurance vie (fonds en euros, OPCVM, SCPI...) et présente la même fiscalité avantageuse sur les intérêts et plus-values au-delà de 8 ans.

Des différences importantes. Mais les ressemblances s'arrêtent là. Le mécanisme très spécifique de la stipulation pour autrui qui permet à un souscripteur d'assurance vie de désigner un bénéficiaire en cas de décès n'existe pas dans les opérations de capitalisation. Le contrat de capitalisation "tombe" dans la succession.

A la différence de l'assurance-vie, il ne se dénoue pas au décès, ce qui permet de transmettre à ses héritier une enveloppe qui garde son antériorité fiscale.

Par-ailleurs, il est possible de transmettre un contrat de capitalisation par donation ou leg, en pleine propriété, ou en nue-propriété (ce qui n'est pas le cas de l'assurance-vie).

En cela, assurance-vie et contrat de capitalisation sont deux outils complémentaires dans une gestion de patrimoine globale.