Déficit foncier

Un outil de défiscalisation « hors niche fiscale »…

Pour nombre de particuliers la fiscalité des revenus fonciers pose un réel problème.

En effet, les revenus tirés de la location d’un immeuble (appartement, maison…) subissent de plein fouet la tranche marginale d’imposition du contribuable mais également les prélèvements sociaux, ce qui peut entrainer une imposition totale sur les revenus fonciers de 62.20%.

» Imputation des déficits fonciers

Le mécanisme du déficit foncier est une solution efficace de réduction de l’impôt sur le revenu pour un contribuable percevant des revenus fonciers.

En effet, dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu, il est nécessaire de réaliser certaines opérations pour déterminer les revenus fonciers imposables. Il s’agira notamment de déduire des recettes encaissées les charges qui ont été engagées pour parvenir à ces dernières (travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion…).

Lorsque ces opérations font apparaître un résultat négatif, ce déficit est imputable sur les autres revenus catégoriels, et le cas échéant sur les autres revenus fonciers. Il en résulte in fine une réduction de l’impôt sur le revenu.

Le mécanisme du déficit foncier repose sur trois points essentiels :

• Un déficit foncier avéré ne peut s’imputer une année n sur les autres revenus du contribuable qu’à hauteur de 10 700€.
• Si le déficit foncier est supérieur à cette limite, le reliquat s’impute sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
• Les éventuels intérêts d’emprunt ne peuvent pas « créer » de déficit, mais peuvent seulement venir en déduction : ils peuvent soit diminuer les revenus fonciers imposables, soit augmenter  le déficit dès lors qu’il est déjà supérieur à 10 700€ une année n (puisque ce montant s’imputera sur les revenus fonciers des 10 années suivantes).